Le répit a été de courte durée. Un mois à peine et les hostilités reprennent avec ce point d'étape destiné aux députés de la majorité. Un document où le gouvernement va tenter, une fois de plus, de ré expliquer le monde à nos élus.

Premier constat sur la forme : les "recettes" restent les mêmes que celles appliquées lors deux épisodes précédents (ici et ici). Vous aurez ici le droit à un magnifique festival de paralogismes, d'assertions non documentées, divers spécimens de confusion entre nécessité et point de vue, des énumérations de conséquences calamiteuses, d'approximations techniques de tout poil, etc...

En revanche sur le fond, un peu de nouveauté, les fameux "moyens techniques" (alias DRM) y sont présentés comme plus incontournables que jamais. Une radicalisation que les auteurs du document maquillent par moultes "avancées" chipées dans une sorte de "Best-Of" des arguments du camp adverse. Nous y retrouverons, sans surprise : l'allègement des peines, la protection du logiciel libre, l'interopérabilité et bien évidement la Licence Globale. Mais ces nouveaux sujets qui peuvent paraître de prime abord prometteurs sont en réalité systématiquement sabotés au fil de la lecture. Concernant l'interopérabilité cela en devient presque comique tant sont présentés, sans complexe, une chose et son contraire.

En bref, les "Spin Doctors" de notre "ministère de la culture de la communication" (ils doivent se les refiler entre ministères) semblent avoir cherché à produire ici une version améliorée, plus structurée et plus claire. Le nouveau texte se veut rassurant au possible tout en étant beaucoup plus centré sur la moralité et le bon sens. Mais voyons cela de plus près...

Les délires interopérables

(...)cet amendement vise à sanctionner pénalement (...) les éditeurs de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisé d'oeuvres ou d'objets protégés. Sont visés également ceux qui incitent à l'usage de tels logiciels pour de telles finalités. Ces infractions sont considérées comme de la contrefaçon.

Voilà un bel exemple du flou qui ne cherche qu'à tromper. Que signifie manifestement destiné ? Est-ce qu'une hache est manifestement destinée à décapiter les gens ? De la même manière est-ce qu'un logiciel dédié au transfert de fichier est manifestement destiné à copier des contenus illégaux ? La seule chose que je puis affirmer, c'est que l'auteur de cette citation, est manifestement destiné à ne jamais rien comprendre à son sujet. Et c'est très inquiétant pour tous les logiciels de distribution de contenu, notamment du monde du libre.

Absurdités interopérables

Le «hacker» qui, par un acte individuel et isolé, décrypte par lui-même la mesure technique de protection de l'œuvre ou porte atteinte par lui-même aux informations protégées, encourt 3 750 € d'amende (premier niveau d'amende délictuelle) ;

Déjà je doute que le mot "hacker" soit ici utilisé en pleine compréhension de ce qu'il signifie... Ça doit faire chic et dans le vent j'imagine. Donc, en résumé, si je cherche à assurer l'interopérabilité, c'est à dire, si j'étudie la structure interne de protection d'un contenu que j'ai acheté dans le but de m'autoriser son utilisation hors du cadre prévu par son vendeur, je suis dans l'illégalité ? Cela me semble remettre en cause le droit au reverse-engineering dans son ensemble cette histoire ? Pas si sûr... Attendez la suite...

Ce système juste et équilibré de sanction préserve par ailleurs les intérêts de la recherche et les opérations utiles à l'interopérabilité (...)

Ça c'est de la bonne pommade pour rassurer ou je ne m'y connais pas ! Je viens de lire que j'encoure de fortes peines si je cherche à décrypter par moi-même un contenu et là il est expliqué tout le contraire ? Et puis, qu'est ce donc qu'une opération utile à l'interopérabilité ?

Le projet de loi favorisera l'interopérabilité, c'est-à-dire le fait que lorsqu'on achète une oeuvre légalement, on puisse la lire sur tous les supports qu'on possède.

Cela veut-il dire que seules des personnes autorisées pourront décoder les contenus ? Que veut dire le projet de loi favorisera l'interopérabilité, elle va imposer à Microsoft de fabriquer un lecteur multimédia pour Linux, pour Mac, pour mon Palm Pilot, pour mon lecteur MP3. Microsoft devra aussi m'en créer un pour le lecteur que j'ai fabriqué de mes petites mains dans mon salon ?

Pour autant, trop d'interopérabilité nuit à la sécurité des mesures techniques : ainsi, la possibilité de lire sur en format " mp3 " fait disparaître la protection. Il donc de l'intérêt des créateurs de favoriser l'interopérabilité pour autant qu'elle ne fragilise pas de façon excessive la protection de la création.

On y revient, l'excès de liberté tue la liberté... C'est tout de même étonnant comme la langue de bois politique et la technique ne font pas bon ménage. Que veut dire "ne fragilise pas de façon excessive la protection" ? Comment quantifiez vous cette excessivité ? De plus, je vous conseille vivement de faire une recherche sur le web pour vous rendre compte qu'il existe des protections techniques comme OpenMediaCommon, qui sont efficaces, ouvertes et libres.

Dans tout les cas, le sort de l'interopérabilité semble bel et bien scellé. Ce sont donc aux créateurs (de protection j'imagine) d'être le plus interopérables possible tant que la sécurité du leur système n'est pas en jeu. Pris comme cela Microsoft, Apple & co. se frottent déjà les mains ! Je suis désolé mais le gouvernement doit imposer son format de protection et que ce format soit libre et ouvert. N'ayant aucun intérêt à être conciliant, il est immature et coupable d'imaginer qu'un éditeur ne va pas tenter de rafler le marché de la protection en bloquant d'un seul coup les autres éditeurs (dont le libre) et les consommateurs pris en otage dans l'histoire.

(...) les mesures techniques ne doivent pas conduire à empêcher la mise en œuvre de l'interopérabilité, pour autant que celle-ci ne porte pas atteinte aux conditions d'utilisation d'une oeuvre (...)

En clair, l'interopérabilité est garantie tant que les maisons de disques n'en décident pas autrement dans leurs licences... C'est extraordinaire comme phrase. L'interopérabilité doit être un droit, cher gouvernement, pas une fonctionnalité offerte à la discrétion d'un éditeur !

Le logiciel libre a toute sa place. Il doit simplement pouvoir protéger les oeuvres non libres de droits qu'il véhicule. A cette fin, les créateurs de logiciels libres continuent à bénéficier de l'exception de dé-compilation de l'article L. 122-6-1 du CPI. D'autre part, ils peuvent s'appuyer sur les mesures garantissant l'interopérabilité pour développer des logiciels compatibles avec des oeuvres protégées, pour autant qu'ils respectent les limites d'utilisation de l'oeuvre et la protection technique. La diffusion du code source de ces logiciels n'est en rien limitée.

Que mon logiciel soit libre et cela me donnera plus de liberté ? Je veux bien le croire mais de quelle manière cela devrait-il marcher ? D'un côté il est interdit à un "hacker" de décrypter par lui-même une mesure technique, de l'autre il en a droit de par l'article L. 122-6-1 du CPI ? J'avoue être un peu perdu même si je respire un peu... Trop tôt pour respirer ? On continue alors...

Peut t-on contourner un dispositif anti-copie ?
Non. Contourner un système anti-copie, c'est comme démonter une alarme dans un magasin de disques et de vidéos où l'on voudrait voler des CD ou des DVD.

Et mince, c'est reparti... On a le droit ou on n'a pas le droit ? Mais juste sur cette image éculée et totalement erronée de l'alarme. Un dispositif anti-copie n'est pas la même chose qu'une alarme dans un magasin. L'alarme du magasin protège l'entrée... du magasin qui est un lieu qui ne m'appartient pas. Les DRM sont des alarmes sur des biens qui m'appartiennent. En d'autres termes, si j'achète une voiture, je peux m'attendre à avoir le droit d'en démonter le système d'alarme si cela me chante. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour un DVD. Sauf à dire bien sûr que le DVD, et son contenu, en question ne m'appartiennent en réalité pas...

Ce genre de disposition a pour seul objectif de faire passer les citoyens pour des voleurs. J'attends de l' qu'il arrête ceux qui volent un bien qui ne leur appartient pas. Mais pas qu'il m'empêche de faire ce que je désire d'un bien qui m'appartient sous le prétexte que je pourrais bien être moi-même un voleur !!!

L'offre légale versus Licence Globale

Acheter le même album de musique coûte aujourd'hui moins cher sur Internet que de l'acheter en CD. Plus des offres légales se développeront, plus les prix de vente de la musique et des films sur Internet baisseront.

Ohh le vilain mensonge que voilà... Cette remarque est à la limite juste lorsque certaines enseignes vous offrent les bons d'achat
qui vont bien, mais dans la réalité : 1/ L'industrie se bat bec et ongles aux États-Unis pour qu'iTunes remonte ses prix qu'elle juge trop bas. Donc les prix risquent fort d'augmenter dans l'avenir.
2/ Notre ministère oublie de nous dire que lorsque vous achetez de la musique sur Internet, elle ne vous appartient pas !!! Vous n'avez que le droit d'écoute, que vous pouvez d'ailleurs perdre sous certaines conditions. Vous ne pouvez pas le revendre, ni le donner. Dire qu'il est moins cher d'acheter un album sur Internet que sur un CD est donc un affreux mensonge car ce n'est simplement pas le même produit.

Et le fameux "jeune" dont notre document parle, qui a tant de mal à se payer sa musique, va être surtout très mal quand, pour aider ses fins de mois, il voudra revendre le contenu de son iPod... Il faut que tout le monde ait bien conscience que la transposition sur Internet de la vente de contenu musical transforme l'achat d'un bien (le CD ou le DVD) en l'achat d'un droit d'accès au contenu.

Maintenant, concernant le prix de 0.99€ la piste. C'est une véritable moquerie. C'est une transposition directe du prix psychologique de 0.99$ aux États-Unis. Nous croit-on assez idiots pour ne pas savoir faire une conversion de devise ? Qui plus est, une si faible différence de prix entre physique et virtuel est un vrai canular si l'on considère l'ensemble des coûts de production du CD (pressage, impression, jaquettes, distribution, mise en rayon, etc...) remplacés par un simple coût d'hébergement et de bande passante. Donc la musique moins chère sur Internet qu'en CD, c'est une ânerie.

Une licence globale affaiblirait considérablement la création, et avant tout la création française. Elle provoquerait une hausse importante du coût de l'abonnement à internet. Les principaux bénéficiaires d'une telle licence globale seraient en fait les fournisseurs d'accès à internet.

Voilà un bel exemple de logique faussée. Allez, tableau noir et craie. Soit A l'abonnement d'Internet, un service de valeur ajouté VA. Soit B le coup de la licence optionnelle, qui offre une valeur ajouté VB. Si l'on veut télécharger sur Internet, on va donc payer (A+B) pour un service d'une valeur ajoutée de (VA+VB). Mais si l'on ne désire pas télécharger, on continue à payer A, pour la seule valeur ajoutée VA...

Augmentation veut dire plus cher pour service égal (payer A+B pour n'avoir QUE VA, par exemple). Parler ici d'augmentation est une tromperie.

De plus, la fameuse somme B va à la SACEM que je sache, pas dans la poche des fournisseurs d'accès. Donc en quoi ces gens là s'enrichiraient ?!? C'est une assertion absolument gratuite.

Quant à l'affirmation d'affaiblissement de la création, surtout française : des chiffres, des études, du sérieux... C'est pas de l'agitation de gri-gri ça ? La réalité toute crue sur cette licence est que les maisons de disque sont contre car elles seraient dés lors court-circuitées et donc amenées à disparaître. Certains artistes sont contre car ils sont liés par contrat aux susdites maisons de disque. Et tout ce beau monde semble avoir une telle influence sur ce gouvernement que cela devient indécent.

Mais ce qui est très amusant avec ce genre de raisonnement, c'est que la liste des "conséquences inévitables" n'a de limite que l'imagination du rédacteur. Une licence globale peut aussi bien finir par développer les verrues plantaires, faire tomber les cheveux, provoquer des cataclysmes, que sais-je encore... Je me demande même si la grippe aviaire n'est pas un avertissement lancé aux internautes ? Pour être crédible, il faut des chiffres, des preuves, du sérieux en somme.

La licence globale nécessiterait une surveillance de l'Internet. (...) il n'y a aucune garantie de protection de la vie privée des internautes.

C'est totalement hypocrite lorsque l'on sait que, de toute façon, les réseaux devront être surveillés par des milices privées pour être bien sûr que plus personne n'échange de contenu illégal. Où est la nouveauté ?

Et le coup de la protection de la vie des internautes... là c'est un peu dur non ? Allez, une petite larme s'il vous plaît... Mais attendez... on parle bien là du gouvernement qui a fait voter la LEN non ? La conservation des logs, le tout sécuritaire sur le Net ? Et maintenant il y a une préoccupation sur la vie privée ? Fantastique ! Mais c'est trop tard... la poubellisation des droits sur Internet a déjà été votée... La licence globale ne peut plus rien changer à cela.

La licence globale est incompatible avec les engagements internationaux de la France.

Bein voilà, il suffisait de le dire dès le début plutôt que d'énoncer de gros mensonges à répétition. Et maintenant, on y va et on dit aux gens qui les a signé ces engagements ?

Le mot de la fin ?

Il est proposé d'exclure le DVD de cette disposition. En effet, le DVD aujourd'hui ne peut être copié. En autoriser brutalement la reproduction alors que son modèle économique est fragilisé ne semble pas opportun.

J'imagine que l'on ne va donc plus payer de redevance sur les DVD vierges, c'est bien cela ? Et qu'est ce donc que cette histoire de modèle économique en péril alors que les ventes de DVD ont encore explosé l'an dernier ?

Décidément nous n'avons pas fini d'entendre parler de ce projet. Cela pourrait être drôle si les enjeux n'étaient pas aussi importants. L'Etat a pour la première fois l'opportunité de jouer un rôle dans le monde numérique. Je l'ai déjà dit et je le répète, si les DRM doivent être, ils doivent être choisis libres et ouverts par l'Etat. C'est le seul moyen d'assurer une réelle interopérabilité et une égalité des chances pour l'industrie du logiciel. Malheureusement ce document semble indiquer que les enjeux n'ont pour l'instant pas encore été bien cernés... Après l'espoir, il reste encore l'espérance...