S'il est un sujet qui déchaîne les passions, c'est bien celui de la génétique . Sorte de prolongement moderne de l'ancestrale question de l'acquis et de l'inné. Si la génétique tantôt fascine ou tantôt inquiète, elle ne nous laisse que rarement indifférent. Mais lorsque la politique s'invite dans ce débat et commence à y puiser ses propres réponses, le sujet devient brutalement effrayant...

Le gène de la délinquance

Lors d'un entretien avec Michel Onfray dans "Philosophie Magazine", Nicolas Sarkozy déclarait J'inclinerais, pour ma part, à penser qu'on naît pédophile. Les mêmes propos recueillis sur le zinc pourraient faire sourire, mais venant d'un présidentiable, ils me font surtout frémir.

Car suggérer que certains pourraient naître « pédophiles » ou « suicidaires », comme d'autres naîtraient avec une malformation du coeur ou des reins, c'est déjà considérer que la pensée et le comportement sont codés, codifiés dans nos gènes. Vu d'un oeil ironique, voilà un aboutissement des sciences génétiques auxquels les spécialistes eux-mêmes n'auraient pas imaginé parvenir aussi tôt. La fatalité du chromosomes qui se substitue à la condition humaine et à son contexte, quoi de plus pratique en réalité pour une société qui ne sait plus comment traiter ses propres vices. Là voilà d'un coup de baguette magique déchargée d'inutiles remises en question et de dérangeantes introspections. Car s'il s'agit finalement d'ADN mal agencé, il n'y a plus rien à faire, plus qu'à tout recommencer...

Et pour agir contre le mal enraciné, M. Sarkozy lui-même semble conscient des limites de la science et c'est d'ailleurs pour lui « un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie-là». Du coup, nous voilà transporté dans une vision de la société à mi-chemin entre Gattaca et Minority Report . Car si l'on ne peut pas « soigner », peut-être pouvons-nous au moins dépister, prévenir le mal avant qu'il ne se soit inéluctablement concrétisé.

Au fond tout ceci ne sont que discussions électorales du café des commerces. Car pour que l'on puisse soigner, dépister, prévoir ou enfermer quoi que ce soit ou qui que ce soit, il faudrait déjà qu'un savant découvre le sinistre gène de la « pédophilie » ou du « suicide ». Et sauf, si M. Sarkozy a en sa possession un rapport d'étude révolutionnaire sur le thème « cartographie des déviances sexuelles dans le génome », cela n'est, à ma connaissance, pas fait. Alors, où se situe le risque d'un tel discours ?

Biographie du fichage génétiques

Le risque réside en le fait que depuis maintenant plus de 18 ans, l'ADN de « certains Français » est mis en fiche. L'adage populaires veut que l'enfer soit pavé de bonnes intentions. Et la première intention est ainsi posée sous le gouvernement Jospin avec la loi Guigou du 18 juin 1998). Avec cette loi va naître le « Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques » ou plus « simplement » Fnaeg. Inspirée par l'émoi populaire lié l'affaire Guy Georges, elle concerne alors personnes reconnues coupable de crimes sexuels.

Mais le 15 novembre 2001, le séisme du terrorisme se ressens jusqu'en France. Le deuxième pavé est alors posé, toujours sous Jospin, avec la loi Vaillant dite de « Sécurité Quotidienne ». Il s'agit d'une extension des critères de fichage aux personnes portant atteinte à la vie (torture, sévices, etc.) et aux biens si cela est accompagné de violence (utilisation d'explosif, incendie, etc..). Aux terroristes, donc. Rendu obligatoire le prélèvement le spectre du fichier est déjà plus conséquent, mais reste contrôlé quant à son périmètre d'application : délinquance sexuel, meurtres, violence. Contrôlé ? Pas tant que cela car la grande nouveauté est qu'il n'est plus nécessaire d'être reconnu coupable pour être fiché tant qu'il existe des "indices graves ou concordants". C'est un pas important pour la suite.

La dernière pierre est quant à elle posée le 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin) sans que personne ne le note vraiment. M. Sarkozy, encore lui, signe sa loi dite de « Sécurité Intérieure ». Il s'agit avant tout d'un nouvel élargissement du champ des infractions soumis à fichage génétique. Mais ce qui surprend est l'introduction des "délits" : vol simple, dégradation sans violence comme les graffitis sur les murs ou encore l'arrachage de culture OGM... Le refus citoyen vient ainsi de devenir l'égal de l'abus sexuel aux yeux du Fnaeg. Et pour compléter la procédure, la sanction en cas de refus est fortement alourdie (voir les récents procès à ce sujet). Enfin, les fiches sont gardées pendant 40 ans si la culpabilité est avérée... et 25 dans le cas contraire...

Le pavage est ensuite parfait un peu plus tard, en 2004, avec la loi Perben II. Venant juste « peaufiner » le dispositif, elle oblige toute personne condamnée pour plus de 10 ans à fournir une copie de son génome en mettant en balance la perte du droit à toute réduction de peine.

Mineur, pourquoi faire ?

Lors des mouvements anti-cpe, deux mineures sont arrêtées puis mises en échantillon... Mineures donc... Dérapage ? Pas tant que cela...

En effet, plus récemment, il s'agit cette fois de deux enfants de huit et onze ans qui, laissé quelques instants sans surveillance dans un magasin de jouet par leur maman, ont été pris à la caisse en flagrant délit de vol... Contre toute attente (la maman ayant proposé de payer les 50€ de jouets), le magasin porte plainte et les parents ont ainsi surprise quelques jours plus tard de recevoir un convocation à la gendarmerie pour photos, empreintes.. et fichage génétique de leur progéniture. Ayant eu lieu peu de temps avant les élections présidentielles, l'affaire a été "miraculeusement" classée par le procureur de la république. Mais même après cette fin heureuse reste une question dérangeante. Comment des mineurs peuvent t-ils tomber sous le coup de cette loi ? Et c'est Maître Eolas qui nous donne la réponse :

La loi est la même pour tous. Or l'article 122-8 du Code pénal, modifié par la loi Perben I du 9 septembre 2002, a supprimé la responsabilité pénale à treize ans pour lui substituer le critère de la capacité de discernement. Un enfant de huit ans peut donc commettre un vol, s'il a assez de discernement pour comprendre que les caisses d'un hypermarché ne sont pas réservées à ceux qui ne sont pas assez malins pour dissimuler des objets sur eux. Dès lors qu'un enfant de huit ans peut commettre un vol, il peut être fiché au FNAEG.

Des mineurs fichable, voilà un aspect qui rentre étrangement en echo avec l'ambition de M. Sarkozy de faire disparaître la frontière majeur/mineur pour pouvoir enfin traiter la délinquance, aux racines du mal. En effet, qui nous prouve que le vol de 50€ de balles rebondissantes et autre tamagoshis, ne se traduira pas plus tard en vol de scooter...

De fichier ciblé à fichier géant

Ainsi, en l'espace 7 ans, le fichier génétique est passé des critères "personnes jugées coupable de crimes sexuels" à "personne ayant commis une infraction, crimes ou délits, mineure ou pas, jugé coupable ou pas". Autant dire que cet élargissement brutal a eu un impacte tout aussi impressionnant sur le volume de citoyens fichés. Le Fnaeg, en 2004, contenait 283 000 empreintes, dont 107 000 de personnes condamnées et 163 000 pour des citoyens qui n'ont été que soupçonnés. Et c'est bien avec la loi de M. Sarkozy que le nombre de "sujet" est passé de 2 800 à plus de 330 000 en 2006...

le Fnaeg, est ainsi devenu, en 3 ans seulement, un « outil formidable » pour la police judiciaire qui assure par ailleurs que sa consultation est fortement encadrée. Mais qu'en sera t-il demain ? Comment être sûr que jamais, sur la foi de découvertes plus ou moins contestables, le grand fichier de notre patrimoine génétique ne sera pas mis à contribution pour arrêter ceux qui n'ont encore rien commis ? Ceux qui ne collent pas avec des standards ou qui risquent de ne pas coller dans l'avenir ? Que va donc devenir un tel fichier au mais d'un individu si prompt à considérer que l'on « naît pédophile » ? ... A priori... rien du tout...

Ah, je sens le soufflet de l'angoisse qui retombe un peu. En effet, le Fnaeg est verrouillé par une simple phrase de l'article 706-54 de Code de Procédure Pénal.

Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu'à partir de segments d'acide désoxyribonucléique non codant, à l'exception du segment correspondant au marqueur du sexe.

En somme, seuls les segments qui ne servent à rien, mis à part celui du sexe, sont utilisés et stockés dans le fichier. Du coup il semble délicat d'imaginer utiliser ce fichier à des fins autres que la pure identification. Voilà donc le scénario Gattaca qui s'envole en fumé ? Pas tout à fait en réalité car "non codant" veut seulement dire que la science ne sait pour l'instant pas à quoi servent ces gènes, rien ne dit que l'avenir soit aussi imprécis et qu'elle n'y trouve pas un jour, le gène de la délinquance, qui sait... Mais dans un mode plus prosaïque, cela semble à juste titre un bien timide filet de sécurité. Une simple phrase... cela peut disparaitre tellement facilement...

Campagne de prévention pour la maladie \"délinquance\"

Mais pour revenir à M. Sarkozy et à sa pensée, nous voyons ici que le concept « génétique » n'est pas pour lui un simple inédit de campagne. Et l'idée même de détection précoce des déviances semble faire son chemin depuis fort longtemps. Elle a même faillie être poussée beaucoup plus loin avec, en mars 2004, la présentation de son projet de loi dite de « prévention de la délinquance des mineurs ». Certes, nous sortons quelque peu du cadre « génétique » de ce billet. Mais cette loi reste néanmoins intéressante par sa tentative d'appliquer aux « maladies du comportement » des techniques de prévention plus courantes dans le domaine de la santé publique.

En effet, un des points forts de ce texte est la systématisation du dépistage, dès l'enfance, des caractères propres à fabriquer plus tard de « bon délinquants ». Comme pour le « gène de la pédophilie », aucune étude scientifique sérieuse ne désigne de lien fiable entre « un enfant difficile » et « un futur meurtrier ». Mais l'idée est séduisante, prendre le mal, une fois de plus, à la racine.

Fort heureusement, ce projet de signalement systématique des comportements « à risque » qui devait être orchestré par les maires (sic ! Article 11 du chapitre 6) a été retoqué par le conseil constitutionnel. Ainsi meurt la loi d'un ministre, que deviendra t-elle pour un président ?

Un peu moins de liberté pour un peu plus de sécurité

Dépistage et traitement du comportement déviant, voilà une idée qui ne peut que faire frémir. Et encore plus avec un fichier génétique qui grossi à vue d'oeil. Et même si pour l'instant son contenu est largement inexploitable à des fin eugéniques, il le reste dans l'essence même de la raison d'être d'un tel fichier, faire disparaître le dangereux anonymat de tout à chacun.

La réalité semble au fond être que notre société est morte de trouille, elle a besoin d'assurances, plus jamais de viols, de meurtres, d'attentats, la sécurité absolue garantie, le droit opposable à vivre en paix. Et si la sécurité rogne sur nos libertés, est-ce si grave au fond, cela ne vaut t-il pas le coup ? Réduire les aléas de l'humain grâce à tout ce qu'apporte l'outil technologique dans son ensemble, un rêve devenu réalité pour certains, un cauchemar pour d'autres...

Mon papa à moi, me répétait souvent lorsque j'étais môme, cette citation de Rabelais Science sans conscience n'est que ruine de l'âme... La même remarque peut-être appliquée lorsque la politique s'invite dans le domaine de la science et cela m'évoque une phrase de Camus, écrite au matin du 8 août 1945:

la civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques

Une nation naît-elle avec le gène de son propre suicide ?