On touche au coeur du problème sur le projet DADVSI avec l'exemple que vous donnez d'iTunes.

En fait, suite à une conversation avec un juriste plus malin que moi, j'ai enfin compris en quoi la protection des DRM serait susceptible d'élargir le droit d'auteur sans en avoir l'air, car la protection technique conférée est plus large que le monopole juridique dont bénéficient les auteurs.

Je vais tenter une métaphore géologique parce que bon, la nuit, tout est permis. Si l'on regarde l'image qui est au bout de ce lien, le droit d'auteur serait la partie jaune, le DRM la partie verte.
La partie rouge est la zone actuelle de liberté que les DRM sont susceptibles de remettre en cause : à savoir l'espace privé. Dans le meilleur des mondes, le DRM devrait se limiter à ce qui est appelé la "couche D" sur le graphique, à savoir la mise à disposition du public, comme un DRM qui excluerait seulement l'upload (et, histoire d'être prudent le download) d'un fichier après son téléchargement légal.

Jusqu'à présent, aucun moyen de limiter l'utilisation privée de l'usager. Si je reprends votre exemple du droit d'écoute, on pouvait toujours me vendre un exemplaire en m'interdisant de l'écouter plus d'une fois, mais personne ne serait venu contrôler la chose.
C'est de là que sont nées les notions de copie privée et de représentation dans le cercle de famille, comme je le disais je ne sais plus où.

A priori, à partir du moment où la loi interdit de priver du bénéfice effectif de la copie privée, et que le législateur ne se prend pas pour un rédacteur de contrat en limitant le nombre de copies à une seule, la chose ne devrait pas bouger.

Maintenant, toute la légalité du truc va dépendre de la conception que l'on a du droit d'auteur : absolu sauf exception, ou monopole limité à tout acte de communication directe ou indirecte de l'oeuvre au public.

Dans le premier cas, je ne peux pas faire grand chose contre une limitation du nombre de copies, d'un point de vue juridique. Si la loi limite l'exception (ou plus probablement autorise l'auteur à la limiter), alors que tel n'était pas le cas avant, je suis walou : la loi a changé, c'est comme ça.

Dans le second, la limitation implique une contradiction entre le nouveau texte et la définition que l'on retient des notions de "reproduction" et de "représentation" suivant la lettre actuelle du code de la propriété intellectuelle (c'est-à-dire des actes effectués en vue d'une communication au public), et qui ne dervait pas être modifiée. Du coup, si je copie plus qu'autorisé, et que l'on me poursuit, je plaiderai que l'on ne peut me reprocher un acte de contrefaçon (qui est, légalement, toute atteinte portée aux droits des auteurs) à partir du moment où l'auteur n'avait pas le pouvoir de m'imposer un nombre limité de copies. Au pire, je serai en tort avec le contrat, ce qui m'évite le pénal.

Enfin, à supposer que le droit d'écoute devienne incontestable juridiquement (ce qui me ferait quand même bien mal, alors que je suis plutot "pro" droit d'auteur), je ne suis pas convaincu que le modèle économique fonctionne. Pour une fois, je vais prendre exemple sur le logiciel, qui plus est propriétaire : est ce qu'un éditeur a déjà proposé un shareware payant ? Dans la négative, c'eut été possible : aujourd'hui, juridiquement, rien ne l'exclut.

Je ferai de toute façon un récapitulatif sur mon blog lorsque le nouveau projet sera sorti (a priori le 7 mars), puisque c'est de lui que dépend pas mal de réponses... mais quoi qu'il en soit, je crains que les DRM ne soient d'ores et déjà condamnés par (i) la sortie imminente du P2P anonyme, et (ii) le fait qu'on trouvera toujours sur le net des dispositifs de contournement.

Bref, le débat sera relancé dans quelques mois ou quelques années, et prendra de toute façon une autre tournure lorsque les fournisseurs d'accès seront également fournisseurs de contenus, non plus en tant que distributeurs mais en tant qu'ayants droit (je vois ça d'ici : "tu as signé sur quel label ? France Telecom music. Et toi, SFR label"...). Quelque chose me dit que ce jour là, il sera bien plus difficile de "partager en toute liberté" comme disait la pub, et ça ne viendra pas de la loi, ni des DRM !

Comme vous le voyez, je suis en plein doute, et c'est avec une candeur non dissimulée que j'attends le 7 mars ! Du coup... à très bientot