Pardonnez ma virulence nocturne, mais après avoir eu le plaisir de lire (enfin !) un billet clair et objectif sur les DRM, le fait de retrouver dans un autre (certes plus ancien), des considérations beaucoup plus discutables m'a mis exagérément en rogne : je me sens un peu seul à défendre ce qui peut l'être dans le projet DADVSI, comme vous l'aurez peut-être constaté sur le blog qui a la déraison de me publier. D'ailleurs, preuve de ma bonne foi, les moutons furent syndiqués sur ce blog à peine mon commentaire rageur posté

Je suis ravi que vous écriviez que DADVSI ne sonne pas le glas de la copie privée, je l'ai tellement lu ailleurs...
Comme je vous l'écrivais sur framasoft, je suis "complètement d'accord" avec vous à propos de l'inopérabilité, et je ne suis pas le seul (cf. le billet de la SCPP à ce sujet, et la prise de position du premier ministre, dont nous verrons ce qu'il restera lors de la publication du prochain projet).

Sur les conditions générales d'Itunes :

Vous dites que seule la transmission à titre onéreux est illégale mais vous n'expliquez pas au profane que je suis en quoi la première partie prime sur la deuxième ?

En fait, j'ai du mal m'exprimer sur Framasoft : la première condition prime parce qu'un ayant droit n'a pas la possibilité de contrôler l'usage privé de son contenu (cf. l'explication sur la limite du monopole légal, ou, si l'on retient la conception "absolutiste", les exceptions de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, qui précisément font exception au monopole dans la sphère privée). En d'autres termes, même si Itunes voulait instaurer un droit d'écoute, il n'en aurait pas les moyens juridiques du point de vue du droit d'auteur.
En revanche, l'une des prérogatives du monopole est le droit de distribution, qui permet de contrôler les modalités de diffusion d'une oeuvre vers les tiers.

BREF, la clause peut être lue ainsi :
- "l’utilisation qu’à des fins personnelles et non commerciales" = sans blague, de toute façon le contrat ne peut pas me l'enlever ;
- "et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence" = ok, en vertu du droit de disribution.

Est-ce que le fait de revendre à un tiers ma collection de musique AVEC l'ensemble des fichiers "licence" associé est assimilable dans ce contrat à une "fin commerciale" ? Je n'en fait pas commerce, je revends comme je revendrais mon PC ou ma maison.

Juridiquement, un acte de commerce est le fait d'acheter pour revendre. Si vous revendez ce que vous avez acheté, il y a donc une fin commerciale.
Mais vous allez me dire que vous avez déjà revendu des disques sur les marchés etc., et que c'est tout à fait légal. Oui, car le droit de distribution ne porte que sur la première commercialisation d'un support. Une fois celui-ci mis en circulation, le droit "s'épuise".
Et c'est là que ca devient drôle : le droit du logiciel, par le contrat de licence qui prévoit une incessibilité, paralyse l'épuisement du droit de distribution. Comme vous le dites, vous pourriez refiler/revendre le fichier (ce qui ne violerait pas le droit de distribution, par définition épuisé), mais la la licence qui va avec, puisqu'elle est incessible.

Cependant, une règle séculaire veut que l'accessoire suive le principal. Si vous vendez le fichier légalement, on pourrait considérer que cette règle fait, dans ce cas précis, échec à l'incessibilité du logiciel requis pour le lire : je parlais de période d'adaptation dans mon précédent commentaire, nul doute que quelques procès metteront le doigt sur les contradictions du système, pour autant que le projet demeure en l'état.

Puis-je demander à Apple, un transfert de propriété de mes fichiers "licence" vers un tiers de mon choix ?

On peut tout demander pourvu que ce soit justifié. Si vous mettez en cause la légalité de la clause d'incessibilité, vous pouvez demander à Apple de la supprimer de son contrat. S'il refuse et que juridiquement, vous êtes certain que la clause est illégale (ce que je n'ai pas dit, ma réflexion sur l'accessoire est fraiche d'il y a 5 minutes), au pire, le juge vous départagera.

Merci de votre réponse.