Je ne suis pas juriste mais j'ai aussi mes vices

La démagogie (du grec demos : « le peuple » et ago : « conduire ») est une notion politique et rhétorique désignant l'art de mener le peuple en s'attirant ses faveurs, notamment en utilisant un discours simpliste, occultant les nuances, dénaturant la vérité. - Définition Wikipedia qui en vaut une autre

Et vous vous en doutez, je ne me retrouve pas bien dans cette définition Je vous l'accorde, cet article souffre de "bugs de jeunesse". Mais pour le remettre dans son contexte, il a été écrit un peu avant le déclenchement des hostilités... Vous me donnez en tout cas envie de le relire pour voir si je suis toujours aussi d'accord avec moi-même

Je ne suis cependant pas tout a fait aussi optimiste que vous quant aux article 6 et 7. Je comprends la vision juridique mais j'ai l'impression que nous touchons là à deux notions bien différentes : la copie privée et l'interopérabilité.

Entre nous, la copie privée n'est pas une préoccupation pour moi. Je l'assimile sans peine, de par mon métier, à une copie de sauvegarde (je sais, ce n'est pas exactement cela aux yeux de la loi). Et des fichiers protégés par DRM sont pour moi beaucoup mieux "sauvegardables" que des CD. Rien ne m'interdit pour l'instant de dupliquer mes fichiers protégés par DRM et de les mettre en lieu sur. Il m'arrive bien de donner une copie à un ami mais le cas est suffisamment rare pour que je n'y accorde pas plus d'attention que cela. Ce qui me pose problème, n'est donc pas cette copie privée dont tout le monde fait grand bruit. Surtout, je pense, parce qu'elle est bien pratique pour "autoriser" une diffusion underground des oeuvres. Personnellement j'aime à posséder ce que j'aime à lire ou écouter.

Ce qui m'inquiète c'est l'interopérabilité. Ce que je pointe dans cet article c'est que la loi (dont les articles 6 et 7) ouvre grande une porte à un nouveau mode de vente ultra-restrictif faisant perdre la maîtrise sur ce que l'on achète. Ces pratiques vont être rapidement les mêmes que celles pratiquées dans le monde du logiciel (cf licences EULA par exemple). Or si Microsoft Office m'ennuie, j'ai des alternatives. Libre ou pas. En revanche, si les licences d'un distributeur me posent problème, je n'ai d'autre choix que de me passer de l'artiste qu'il représente. Évidemment, vous avez raison de le souligner, l'article 8 apporte un garde-fou à ces notions (je vais tenter de mettre à jour l'article dans ce sens). Mais que donnera cet article lorsqu'en "toute bonne foi" un distributeur argumentera ne pas avoir la capacité de prendre en considération la compatibilités sur les plateformes logicielles marginales (autres que windows, iPod, etc..) ? Nous sommes dans un monde économique et cet argument ne peut laisser insensible. Ont pourrait aussi argumenter que les distributeurs ont tout intérêt à ce que leur produit soient le plus interopérable possible ? Oui mais les éditeurs de plateformes ont-ils le même intérêt ? Et même s'il est vrai que les recours restent possible de par l'article 8, que l'UFC a remporté des victoires sur ce sujet, une simple recherche sur "dispositif anticopie" sur le site alapage.com, donnant 1229 résultats, continue à me laisser plus que pensif.

En conséquence, tant que cette loi ne garantira pas une interopérabilité totale à ces protections techniques (et je ne parle pas d'influencer, ou de favoriser, mais bien d'imposer), un peu comme elle impose (je crois) une langue nationale, elle laissera beaucoup trop de marge de manoeuvre. En résumé, mes craintes ne me semblent toujours pas si démagogiques que cela

Concernant votre post sur framasoft et plus particulièrement le point sur la licence iTunes, sachez que je suis bien content qu'un juriste s'en mêle, croyez-le ! Ce n'était pas une formule de style et je vais en profiter En fait, à la lecture, j'ai encore l'impression d'un amalgame avec la copie privée...

Imaginons, pour simplifier, qu'un DRM soit constitué de 3 choses. D'un fichier "licence" contenant : un contrat, un nom de fichier, mon nom à moi, et une clef de déchiffrage. D'un fichier "contenu", chiffré avec la clef de la licence et qui n'est donc pas lisible sans elle. Enfin, d'un logiciel de lecture faisant la colle entre ces deux fichiers. Le fichier "licence" représente la partie que je "possède", au même titre que le support physique d'un CD audio. Cette licence est nécessaire à la lecture du mon fichier. Le fichier en lui-même, je peux dupliquer, et même le mettre, histoire de faire jaser, sur un réseau P2P, personne ne peut de toute façon rien en faire sans le fichier "licence". Ne parlons donc plus de copie privée, mais juste du cycle de vie de ce fichier "licence" dans le cadre (puisque c'est l'exemple que j'avais pris) du contrat "iTunes".

• Vous dites que seule la transmission à titre onéreux est illégale mais vous n'expliquez pas au profane que je suis en quoi la première partie prime sur la deuxième ?
• Est-ce que le fait de revendre à un tiers ma collection de musique AVEC l'ensemble des fichiers "licence" associé est assimilable dans ce contrat à une "fin commerciale" ? Je n'en fait pas commerce, je revends comme je revendrais mon PC ou ma maison.
• Puis-je demander à Apple, un transfert de propriété de mes fichiers "licence" vers un tiers de mon choix ?

Voilà le genre de question que je me pose à la lecture de ce contrat.

Maintenant concernant le contournement des moyens de protection. Je suis bien d'accord sur le fait que je risque bien peu à casser les codes de mes DVD pour les lire. Maintenant imaginons que je publie sur mon site le logiciel permettant de casser ce code ? Là je risque beaucoup plus. Et si nous observons l'exemple Etats-Unisien, le risque est même très grand. En conséquence, il n'est pas bien gênant de risquer peu sur quelque chose que j'aurais de toute façon du mal à faire sans un technicien qui aura appris à casser le code en question. Technicien qui lui, sera en prison...

En conclusion, la copie privée n'est pas à mon sens le sujet, l'interopérabilité est et reste ma plus grande préoccupation. Et je ne pourrais jamais considérer ce texte de loi comme viable, s'il ne comprend pas à terme un article dont l'esprit serait :

• Une mesure technique ne peut être implantée sur une plateforme qu'à la seule condition que son code source soit consultable librement.
• L'interopérabilité des mesures techniques de protection est une obligation pour toute plateformes logicielle ou matérielle, sans exception. Le cas échéant implique une exception à l'interdiction de contournement des dits moyens techniques, exception limité aux plateformes non compatibles.

Le premier point n'est pas une tentative d'évangélisation du libre C'est juste le seul moyen d'être assuré des opérations réellement effectuées par un client DRM sur une machine privée.

En tout cas merci pour vos remarques. Même si être assimilé "démagogique" ne m'a pas fait plaisir, j'apprécie la qualité de vos propos.