Deuxième essai...

Quel dommage que ce billet succombe aux sirènes de la démagogie, à l'inverse de celui repris par Framasoft.

"Pourquoi n'achèteriez-vous qu'un seul CD alors que vous pourriez en payer 3 ? Un pour votre salon, un pour votre baladeur et un autre pour votre voiture ? Si l'on vous prive du droit de lire un contenu de la manière qui vous convient, cela implique à terme que vous n'achèterez plus qu'une boite en plastique contenant une autorisation, limitée dans le temps et dans l'espace, de profiter de son contenu. Et si l'on pousse au bout cette logique, on n'acheta plus un CD, mais le dérisoire "droit" d'écouter un artiste, seul, dans son salon. Le libre est donc menacé mais la liberté élémentaire de circulation des informations aussi. Imaginez ce que vous éprouveriez si l'on vous interdisait de prêter la BD qui vous a tant plu à un ami... C'est ce qui risque, sans exagération, d'arriver dans un avenir proche"

Après avoir cité les articles 6 et 7 du projet DADVSI, vous auriez pu aller jusqu'à l'article 8 :

«[les ayants droit] prennent dans un délai raisonnable (...) les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 [c'est-à-dire, notamment, la copie privée] (...) dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre (...)».

"bénéfice effectif", signifie qu'un ayant droit plaçant son contenu sous un système de protection par trop protecteur, qui vous priverait de la possibilité de faire une copie à destination d'un usage privé, violerait la loi.

D'ailleurs, le projet prévoit un organe spécifique pour accueillir les demandes des usagers en ce sens. Je ne dis pas qu'il n'y aura pas un temps d'adaptation, mais après s'être fait épingler - le cas échéant - par cet organe (ou au besoin par les tribunaux judiciaires qui sont sa juridiction d'appel, que ne manquera pas de saisir l'UFC-Que choisir comme elle l'a fait avant même la discussion du projet de loi) et avoir du indemniser les plaignants, les ayants droit auront tôt fait de limiter leurs intentions protectionnistes.

Ce projet, de même que la directive, a comme ambition première de mettre un terme aux téléchargements sauvages. Qu'il pose des problèmes par rapport au droit spécial du logiciel est une évidence, mais tout le reste sonne singulièrement faux, à commencer par l'avènement d'un "droit d'écoute" (cf. ma réponse sur ce point via Framasoft).

Pour ceux qui sont intéressés par les réponses - bien sur discutables - que l'on peut faire aux approximations entourant le projet, un inventaire est ici.