Le 22 February 2006 à 18h 38, par Mushroom

Bonsoir,

Ce qui m'a posé problème n'est pas lié à votre mail. Il est juste délicat d'autoriser les copies sauvages sans prendre le risque de voir les propos dénaturés. C'est pour cela que nous avons choisi de placer les articles sous Creative Common.

En droit français, sachez toutefois qu'il n'est nullement besoin d'une licence pour protéger le droit moral (c'est qu'avec toutes ces discussions sur DADVSI, on apprend tout de même des choses Smiling ) :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Source Celog

Vous pourriez donc vous contentez, si vous le vouliez, d'une simple mention autorisant la reproduction de document entier tant que le nom de l'auteur et l'adresse d'origine y figurent. Ce sans forcer à joindre une licence entière avec celle-ci, ni vous vulnérabiliser pour autant. Smiling

Répondre

Le contenu de ce champ est gardé secret et ne sera pas montré publiquement.
  • Allowed HTML tags: <a> <em> <strong> <cite> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et de messagerie électronique sont transformées en liens automatiquement.
  • Textual smileys will be replaced with graphical ones.

Plus d'informations sur les options de formatage