En lisant les actualités sur le portail du premier ministre, je suis tombé sur cet article. Laissons couler le sirop pour aller directement à l'essentiel, aux deux derniers paragraphe, où sont exposés très clairement les objectifs de notre nouvelle Ministre de la Culture. DADVSI, la loi du dernier gouvernement sur les droits d'auteur, restera ce qu'elle est. Mme Albanel, reprenant le flambeau de M. Donnedieu de Vabres fera ainsi tout pour qu'elle soit appliquée... Tout ? Faut-il y voir un lien avec la récente remise au pas de la CNIL ?
Pour comprendre cette histoire, il faut remonter à fin 2005. Les sociétés d'auteurs s'étaient alors mises à rêver d'un petit paradis numérique, un système d'écoute globale de l'Internet. Les visées de cet outil auraient été la collecte systématique des adresses IP, la détection des infractions (téléchargements illégaux) et enfin la prise de contact avec les pirates pour leur coller l'amende proportionnée à la faute commise. Le radar automatique de Net gérée par une police privé en quelque sorte... L'arme parfaite ? C'était compter sans la CNIL...
La commission n'a en effet pas vu d'un très bon oeil cette "avancée technologique". Elle considéra que l'association entre un tiers et son adresse Internet (IP), ne pouvait se faire sans contrôle judiciaire. De plus, le système était pour elle une inacceptable collecte généralisée de données personnelles. Enfin, elle jugea très "limite" que ces sociétés d'auteurs (privées), fixent eux-mêmes le montant des peines... La CNIL a donc officiellement posé son veto le 18 Octobre 2005.
Mais comme vous l'aurez remarqué, les Français ont fait tourner les vents ces derniers temps. Et notre nouveau gouvernement s'était-il à peine installé que le conseil d'état, Mercredi 23 Mai, a purement et simplement annulé la décision de la CNIL. C'est un fait rarissime sans doute à la mesure des ambitions de Mme Albanel évoquées au début de ce billet.
Les sociétés d'auteurs ne peuvent que se réjouir de cette volonté du nouveau gouvernement qui rend maintenant possible la mise en oeuvre de leur joujou Orwellien, en s'offrant le luxe d'entamer sérieusement crédibilité de la CNIL.