Le 2 March 2006 à 15h 41, par Ulhume

Je ne suis pas sûr de saisir la référence par rapport à l'article mais ce que vous dites reste vrai. Et cela sort du cadre de l'éditeur car, avant qu'il soit pour la N-ième fois "épuré" le site "mes telechargements.com" contenait la mention:

pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.

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